La qualité au centre des regards

Institué par le Conseil de fondation du FNS, le comité de conformité contrôle par échantillonnage le respect des lois et des règlements. Il s’est ainsi attelé à déterminer si le FNS communique avec le même niveau de transparence et de clarté avec tous les requérant-e-s. Exemple : nombre de chercheuses et chercheurs posent des questions avant de déposer leur requête. Le Secrétariat doit uniquement leur fournir des renseignements formels, et non pas les conseiller sur le plan scientifique car cela pourrait avantager certain-e-s requérant-e-s. Il est difficile de définir une limite claire entre informations et conseils. Bien que le comité de conformité ait attribué une bonne note au Secrétariat, il a néanmoins recommandé de sensibiliser le personnel à cette thématique et de consigner des règles informelles.

Le comité examine aussi les processus afin que la sélection des projets se déroule en tout point selon les prescriptions. « Le FNS déploie de gros efforts pour protéger les droits des chercheuses et chercheurs et garantir la qualité des activités d’encouragement », précise Franciska Krings, la présidente du comité. « En tant que chercheuse, je suis ravie de m’engager dans cette démarche. »

Pour certains domaines, le FNS réalise des études et des enquêtes. En 2016, un institut norvégien a contrôlé la procédure de sélection des Pôles de recherche nationaux (PRN). L’étude l’a estimée satisfaisante et appropriée, mais a aussi recommandé des améliorations. Par exemple, chaque requête devrait être évaluée par au moins trois expert-e-s. Le FNS a appliqué les recommandations pour la 5e série de PRN mise au concours en octobre 2017.

Le FNS procède à une surveillance interne détaillée des décisions. Ainsi, il a examiné si le Conseil de la recherche favorisait ou défavorisait certaines hautes écoles universitaires mais n’a pas identifié une telle tendance.

La révision interne La révision interne étudie à la loupe l’efficience et l’efficacité des processus. Exemple : « Le FNS déploie de gros efforts pour protéger les droits des chercheuses et chercheurs et garantir la qualité des activités d’encouragement. » Franciska Krings, Université de Lausanne, présidente du comité de conformité du Conseil de fondation du FNS le Secrétariat du FNS contrôle-t-il efficacement si les requêtes remplissent les conditions formelles ?

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) vérifie les comptes annuels du FNS. Bien que ce dernier soit une fondation de droit privé, il est financé par la Confédération. Le CDF est donc compétent pour la révision externe.

En 2018, le FNS instaurera un comité consultatif international composé de personnalités issues du milieu des sciences, de l’encouragement de la recherche, d’organisations à but non lucratif et de l’économie privée. Objectif : signaler les éventuels points faibles dans l’encouragement de la recherche et proposer des idées en matière de développement stratégique.