Open access : libre accès à toutes les publications d’ici 2020 ?

Depuis 2008, le FNS demande aux scientifiques qu’il soutient de rendre leurs résultats accessibles au public gratuitement. La déclaration de Berlin, qu’il a déjà signée en 2006, exige un accès gratuit et mondial aux résultats de la recherche financée par des fonds publics ainsi que leur libre utilisation sous réserve du droit d’auteur.

Le FNS poursuit une politique OA avant-gardiste qui est comparable à celle développée par les principales organisations d’encouragement en Europe et aux Etats-Unis (voir encadré). Néanmoins, la conférence de Berlin organisée en décembre 2015 sur l’OA a révélé que la Suisse accusait une perte de vitesse dans la mise en oeuvre du libre accès. Les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l’Autriche font aujourd’hui figure de pionniers. Ces pays permettent depuis peu à leurs chercheuses et chercheurs d’accéder aux publications scientifiques au moyen d’« Offset Agreements » : lors des négociations menées avec les maisons d’édition afin de racheter des revues pour l’OA, les frais d’abonnement sont pris en compte. Ces accords présentent cependant le désavantage de créer des îlots OA nationaux.

Profitant de leur présidence de l’UE, les Pays-Bas ont lancé leur propre offensive OA. L’organisation néerlandaise NWO est ainsi la première au monde à exiger que les résultats issus des projets qu’elle encourage grâce aux fonds publics soient immédiatement mis à disposition de manière illimitée. Au sein de l’espace européen, les Pays-Bas visent à atteindre dès 2020 un taux OA proche de 100 % pour toutes les publications scientifiques. Il faudra pour ce faire que les Etats de l’UE s’attèlent rapidement à la transformation du système éditorial en se fondant sur des stratégies nationales respectivement synchronisées. Au vu du pouvoir toujours plus concentré des grandes maisons d’édition et de leurs intérêts orientés vers le profit, la tâche risque de se révéler difficile. Les universités, les bibliothèques et les scientifiques se voient en tout cas confrontés à des coûts de publication en constante progression. Des calculs de la Max Planck Digital Library ont démontré que les 7,6 milliards d’euros qui alimentent chaque année le système éditorial via les frais d’abonnement devraient suffire à couvrir sa conversion à l’OA.

En novembre 2015, le SEFRI, swissuniversities et le FNS ont identifié lors d’une table ronde les actions à mener et défini les orientations OA suivantes :

• négociations nationales avec les maisons d’édition
• transparence du marché (fonds et paiements)
• droit de republication ancré dans la révision de la Loi sur le droit d’auteur (LDA)
• contrôle des publications OA et de leur financement
• informations OA et sensibilisation des scientifiques

Le SEFRI a par ailleurs chargé swissuniversities d’élaborer une stratégie nationale avec le FNS. Début 2016, le FNS a commandé une étude financière en collaboration avec CUS P-2 (programme de swissuniversities). Celle-ci doit permettre d’établir des bases financières et des propositions afin de restructurer le système éditorial suisse. Le FNS continuera de suivre l’évolution internationale du libre accès conformément à la déclaration de la Ligue européenne des universités de recherche (LERU) qu’il a signé fort de la devise : « Noël est fini. Le financement de la recherche devrait aller à la recherche et non aux maisons d’édition ! »